Un box ou une place de parking peut être loué avec ou sans logement. Lorsque cette location est indépendante, elle échappe aux règles protectrices du bail d’habitation. Comment fonctionne alors la fin de bail ? À quel préavis s’attendre lorsqu’un garage est loué séparément ? Et que devient le stationnement quand le logement associé est résilié ?
Préavis d’un box ou parking loué séparément
Une location hors du régime des baux d’habitation
À partir du moment où la location du garage ou de la place de parking est conclue sans lien direct avec un logement, elle relève du droit commun et non de la loi du 6 juillet 1989. Cela signifie que les parties — bailleur et locataire — fixent ensemble les modalités du bail, notamment en ce qui concerne le préavis.
Durée du préavis : ce que dit la pratique
Aucune durée légale n’est imposée. Néanmoins, un préavis d’un mois est généralement appliqué. Ce délai peut être mentionné dans le contrat de location, et s’il ne l’est pas, la jurisprudence considère souvent qu’un mois reste un délai raisonnable pour se libérer des engagements contractuels.
- Pas de durée minimale ou maximale imposée par la loi
- Durée librement convenue entre les parties
- Usage courant : 1 mois de préavis
- Formalisation par lettre recommandée avec accusé de réception
Quel préavis selon la nature du bail ?
Bail à durée indéterminée
Si aucun terme n’est défini dans le contrat, le bail est considéré comme en cours jusqu’à sa résiliation. Le locataire peut y mettre fin quand il le souhaite, dans le respect du délai de préavis prévu. Celui-ci débute à la date de réception de la lettre recommandée par le bailleur.
Bail à durée déterminée
Dans le cas d’un bail encadré par une durée (par exemple un an), il prendra normalement fin à l’issue de cette période. Le locataire peut partir avant échéance uniquement si une clause l’y autorise ou en accord avec le propriétaire. Sinon, il est juridiquement engagé jusqu’au terme.
Proratisation des loyers
Lorsqu’un départ intervient en cours de mois, le loyer est généralement payé au prorata du nombre de jours passés dans le mois. Ce calcul proportionnel est valable si la date de fin de préavis se situe entre deux échéances de paiement.
Le cas du parking accessoire à un logement
Lorsque la location du parking est liée à un logement par le biais d’un contrat unique, le régime du stationnement suit celui du bail principal. Cette configuration est fréquente avec les parkings en sous-sol d’immeubles résidentiels ou les box attenants à des pavillons.
| Type de location | Préavis locataire | Régime juridique |
|---|---|---|
| Parking loué seul | Usuellement 1 mois (sauf autre accord) | Droit commun |
| Parking inclus dans le bail d’un logement | 3 mois (logement vide), 1 mois (logement meublé ou zone tendue) | Loi de 1989 (bail d’habitation) |
| Contrats séparés mais avec un même bailleur | Selon chaque contrat | Traitement distinct par pièce |
Si le logement est résilié, cela n’annule pas automatiquement le contrat du garage si celui-ci a été signé séparément. Une résiliation spécifique est nécessaire pour mettre fin à cette deuxième location. À défaut, les loyers du parking continuent à courir même si l’appartement est vidé.
Cas concret : appartement quitté, parking non résilié
Il arrive souvent que le locataire donne congé pour son logement, en pensant mettre fin implicitement à tous les contrats. Pourtant, si le garage ou la place de parking est régie par un contrat distinct, il faudra envoyer une seconde lettre de résiliation pour clôturer la location du stationnement.
Certains professionnels de l’immobilier rappellent cette distinction dans leurs guides comme chez LegalPlace ou encore Cogedim.
Et si le propriétaire souhaite reprendre le box ?
Dans le cadre d’une location de parking non régie par la loi de 1989, le propriétaire peut résilier le bail à tout moment, à condition de respecter le préavis convenu et d’envoyer une lettre recommandée en bonne et due forme. Aucune justification n’est requise contrairement à un bail d’habitation. Cette liberté contractuelle explique pourquoi il est crucial de bien relire les termes inscrits dans le contrat initial.
À retenir lors d’une résiliation
La signature d’un bail de garage engage, même pour une simple place de stationnement. Il convient donc de :
- Vérifier la nature du contrat : durée, clause de résiliation, délais
- Envoyer un courrier recommandé pour toute rupture stipulée par vous ou le bailleur
- Anticiper financièrement tout chevauchement de location (logement résilié mais parking encore actif)
- Conserver précieusement les accusés de réception comme preuves juridiques
Dans certains cas, louer un stationnement seul ne garantit pas toujours la flexibilité attendue. Il peut alors être judicieux de privilégier des contrats mieux encadrés, comme ceux proposés sur des plateformes spécialisées. Pour élargir vos connaissances sur la gestion de résiliation en lien avec les contrats d’habitation, cet article sur les conditions de préavis pour quitter un logement vide ou meublé peut servir de complément utile dans votre réflexion.
